Réglementation des trottinettes électriques

Propulsée par la ministre Élisabeth Borne (ministre de la transition écologique) voici les éléments de cette nouvelle loi réservée aux trottinettes électriques :

Résumé de la loi sur les trottinettes électriques.

La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs. Sauf si le maire l’autorise et sauf si vous coupez le moteur.

En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h.

Hors agglomération, uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes (hors dérogation)

La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 12 ans.

L’assurance civile est obligatoire.

Les amendes, une amende de 135 euros pour la circulation sur trottoirs, 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation et surtout une amende de 1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.

Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h.

L’usage des écouteurs est interdit.

Les feux avants et arrière sont obligatoires.

Port d’un gilet rétro-réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible.

Un avertisseur sonore est obligatoire (klaxon)

Le transport de passager est interdit.

Le stationnement sur trottoir va progressivement être encadré.

Tenir à la main sa trottinette électrique et moteur coupé pour circuler dans les immeubles et sur les trottoirs

Pour le free floating (trottinette électriques en libre services), les collectivités (maire ou communauté des communes) auront pour tâche de les réguler. Ils pourront délivrer ou non un titre d’occupation du domaine public.

Les personnes qui louent leur trottinette électrique (lime etc..) devront vérifier leur contrat de location et/ou souscrire à une assurance.

Voir en ligne : Réglementation des trottinettes électriques 2020

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